POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Préambule La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a pour objectif d’informer les utilisateurs (« Utilisateurs »), les participants (« Participants »), les contacts des marques clientes (« Annonceurs ») et les fournisseurs sur les traitements des données à caractère personnels (« Données ») réalisés par The Social Company et de leurs droits à ce titre dans le cadre de sa relation contractuelle avec ses utilisateurs, Participants, Annonceurs et fournisseurs. La Politique de Confidentialité est notamment accessible depuis le site internet www.skwad.com (le « Site ») et en tout état de cause elle est accessible par tout Utilisateur, Participant, Annonceurs et fournisseur lors de son inscription sur le Site ou l’Application ou avant la conclusion d’un contrat avec The Social Company. Elle pourra être modifiée pour tenir compte notamment de l’évolution des traitements des Données mis en œuvre et de la législation applicable, la version ancienne est archivée et demeure accessible aux utilisateurs. Ainsi, nos fournisseurs, utilisateurs, Participants et Annonceurs sont invités à prendre connaissance de toute nouvelle version mise à disposition par The Social Company.  

1. Le responsable de traitement et les personnes concernées par cette Politique de Confidentialité 

The Social Company SAS est l’exploitante du site web www.skwad.com , et de son application mobile skwad est le responsable des traitements de Données, en tant que professionnel proposant à des Participants et des Annonceurs de collaborer afin d’augmenter la visibilité des produits/services des Annonceurs via les comptes des Participants sur les réseaux sociaux. The Social Company est soumis en cette qualité aux obligations imposées par la réglementation en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne en matière de données à caractères personnelles en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »). Les personnes concernées par le traitement des Données sont les fournisseurs, les Participants et les Annonceurs incluant notamment les internautes naviguant sur le Site (les « Utilisateurs » ou « Vous »). 

2. Définitions 

L’expression « donnée à caractère personnel » désigne toute information susceptible d’identifier une personne directement comme le nom et prénom ou indirectement comme une adresse IP, le numéro de sécurité sociale ou un matricule (les « Données »). Un traitement de Données désigne toute opération effectuée ou envisagée directement ou indirectement avec les Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, ou la destruction, etc.  

3. Données collectées et traitées 

Données que Vous nous fournissez The Social Company collecte des Données directement auprès de ses utilisateurs, Participants et Annonceurs via les formulaires accessibles depuis le Site et l’Application, depuis vos terminaux mobiles ou non, ou directement par The Social Company via les comptes publics des Participants sur les différents réseaux sociaux. Ces Données sont mises à jour directement auprès des Utilisateurs. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à communiquer au service marketing/client toute mise à jour desdites Données sans délai. Par ailleurs, les échanges d’emails sont susceptibles d’être enregistrés et conservés afin d’améliorer la qualité de notre service client et de former nos collaborateurs. Les Données des Annonceurs sont aussi collectées lors de la prise de contact et lors de l’exécution du contrat liant l’Annonceur à The Social Company. Les données personnelles que vous nous fournissez sont utilisées dans les traitements suivants : 

• Pour la bonne exécution du contrat et nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ex: lorsque vous participez à une campagne : acceptation ou refus de votre participation, modération de votre publication, ou bien email de confirmation lorsque vous demandez un changement de mot de passe, etc. 
• Pour l’envoi de différents emails lorsque vous avez donné votre consentement, desquels vous pouvez décider si vous souhaitez ou non les recevoir depuis votre espace personnel : 

– Les emails d’information skwad, qui vous informent régulièrement des dernières campagnes postées sur la plateforme, nos offres commerciales et promotionnelles, vous présentent nos dernières fonctionnalités et vous tiennent au courant de nos activités, etc.Données obtenues par des tiers Les Données peuvent également être fournies indirectement notamment par l’intermédiaire d’une connexion sécurisée à des Interfaces de programmation applicatives (Application Performing interface, ou API) comme par exemple Google, Twitter ou Instagram. La politique de confidentialité de ces services Google peut être consultée sur le lien  suivant :  http://www.google.com/policies/privacy. The Social Company recueille des données par le biais de cookie notamment via les services fournis par Google pour les données comportementales des internautes collectées par le recours aux Cookies et/ou traceurs et les données capturées par nos partenaires publicitaires tels que Linkedin et Facebook. Nous sommes également susceptibles de recevoir des Données vous concernant via des organismes bancaires ou établissement de crédit. Dans ce cas, nous mettons à jour vos Données dans notre base de données. Données concernant des tiers que Vous nous fournissez Dans le cas où vous nous transmettez des Données relatives à une autre personne (ex : dans le cadre de recommandation), vous nous garantissez que, vous avez l’autorité pour consentir au traitement de Données en son nom, vous recevez en son nom toutes correspondances relatives à ses Données, et le cas échéant, vous consentez en son nom au transfert de ses Données à l’étranger. Nous ne collectons pas volontairement de Données relatives à des mineurs de moins de 15 ans, néanmoins si vous êtes un parent ou un tuteur légal de ce mineur et que vous pensez que nous détenons des Données sur ce mineur, vous pouvez obtenir la suppression des Données après avoir prouvé votre identité et votre autorité légale sur le mineur.  

4. Fondements des traitements 

Lorsque les Données d’un utilisateur, Participant, Annonceurs ou fournisseur sont traitées par The Social Company, seules les Données nécessaires aux finalités de traitements sont traitées. Les fondements sur lesquels reposent ces traitements sont les suivants : 

• – respect d’une obligation légale ; 
• – l’exécution du contrat ; 
• – l’intérêt légitime ; 
• – votre consentement. 

Par ailleurs, les Données dont la collecte est obligatoire sont identifiées comme telles (ex : par un astérisque dans les formulaires). 

5. Tableau récapitulatif des finalités, Données traitées, fondement du traitement, durée de conservation 

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements de Données en précisant pour chaque finalité : les Données concernées, et les personnes/services accédant à ces Données. 

Utilisateurs
Contexte de la collecte	Type de Données	Finalités du traitement	Personne/Services ayantaccès aux Données
Constitution d’une base dedonnées « prospects » etinscription à la newslettercommerciales (si opt-in)	Adresse électronique ;Nom de famille ; Prénom ;Titre du poste ; Industrie ;Nom de l’entreprise ;Nombre d’employés ; Pays; Identification sur lesréseaux sociaux ; Donnéesde navigation (cookies); Contenu demandé	Prise de contact en vue dela proposition decollaboration; Envoid’offres commerciales	Responsable commercial;Responsable marketing

 

Annonceurs
Contexte de la collecte	Type de Données	Finalités du traitement	Personne/Servicesayant accès auxDonnées

 

Fourniture de la prestation decollaboration	Nom et prénomAdresse de messagerieprofessionnelleNuméro de téléphoneAdresse postale professionnelleFonctionFactures	Etablissement d’un contratFourniture d’un accès à l’espaceAnnonceur du SiteEtablissement des factures	Responsablecommercial
Gestion des contentieux	Voir la case ci-dessus	Collecter et traiter les donnéesrelatives aux retards et défautsde paiement des Annonceurspour préparer, exercer et suivreune action en recouvrement ouun recours juridictionnel et, lecas échéant, faire exécuter ladécision rendue	Direction de TheSocial CompanyTiers (huissiers,société derecouvrement,avocat)
Audit / acquisition	Ensemble des Données	Audit de la part de potentielsinvestisseurs, repreneurs,acquéreursContrôle de la bonne applicationde nos processVérification du traitement desDonnées issues de la base dedonnées Annonceurs	PrestataireextérieurPotentielacquéreur

 

Gestion de la relationAnnonceur

Ensemble des Données

Gestion de la fin de contrat (ex :remboursement de trop perçu…)Enregistrement des échangesd’emailsOffre commerciale et réductionEnquête sur la qualité desprestations

ResponsablecommercialPrestataire decomptabilitéResponsableCustomer SuccessResponsableOnboarding

 

Participants
Contexte de la collecte	Type de Données	Finalités du traitement	Personne/Servicesayant accès auxDonnées

 

Fourniture de la prestation decollaboration	Nom et prénomSexe, âgeCentres d’intérêts,Adresse de messagerieNuméro de téléphoneDonnées publiques accessiblessur le compte sur les réseauxsociauxAdresse postaleFacturesCoordonnées bancairesDonnées de géolocalisation :position GPS	Etablissement d’un contratFourniture d’un accès à l’espaceInfluenceur du SiteEnvoi d’une notification auparticipant afin de lui proposerdes collaborations en adéquationavec son profil ainsi que sagéolocalisation (informationsnon stockées / non partagées àun tiers / non accessibles par lesautres participants)	ResponsablecommercialCommunitymanagerAnnonceurcollaborant avec leParticipant
Service de vente en ligne	Voir la case ci-dessus	Proposer un service de vente enligne sur le Site	ResponsablecommercialAnnonceurcollaborant avec leParticipant
Gestion des contentieux	Voir la case ci-dessus	Collecter et traiter les donnéesrelatives aux violations desobligations au titre du contratpour préparer, exercer et suivreune action judiciaire ou unrecours juridictionnel et, le caséchéant, faire exécuter ladécision rendue	Direction de TheSocial CompanyTiers (huissiers,commissaires-priseurs, société derecouvrement,avocat)

 

Audit / acquisition	Ensemble des Données	Audit de la part de potentielsinvestisseurs, repreneurs,acquéreursContrôles de la bonneapplication de nos processVérification du traitement desDonnées issues de la base dedonnées Créateurs	Direction de TheSocial CompanyPrestataireextérieurPotentielacquéreur
Gestion de la relationParticipant	Ensemble des Données	Gestion de la fin de contrat (ex :remboursement de tropperçu…)Enregistrement des échangesd’emailsOffre commerciale etcollaborationEnquête sur la qualité desprestations	ResponsablecommercialCommunitymanagerPrestataire decomptabilité

 

Fournisseurs
Contexte de lacollecte	Type de Données	Finalités du traitement	Personne/Services ayant accès aux Données
Fourniture de laprestation de service	Nom et prénomAdresse demessagerieNuméro detéléphoneContrat	Etablissement d’un contratRéalisation et suivi de lafourniture de service	Direction de The Social Company

 

	Facture et bon decommande
Gestion descontentieuxfournisseurs	Voir la caseci-dessus	Suivre et traiter lescontentieux relatifs au contratfournisseur	Direction de The Social CompanyResponsable juridiqueTiers (huissiers, avocats…)

6. Qui peut accéder à vos Données ? 

Les Données collectées sont accessibles au sein de The Social Company par les services compétents à la gestion des différents traitements concernés. L’accès aux Données est strictement réservé aux personnes qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur mission au sein de The Social Company. Le tableau ci-dessus précise pour chaque finalité les personnes et services de The Social Company susceptibles d’avoir accès aux Données concernées par le traitement en question.  

7. Les destinataires et les transferts de ces Données 

Pour certaines finalités, The Social Company a recours aux services de sous-traitants ou prestataires (ex : ceux en charge de la maintenance du SI ou en charge de prestations de services administratifs comme la comptabilité) tels des fournisseurs de services informatiques (ex : le prestataire d’hébergement), de solutions en mode SaaS qui ont besoin d’avoir accès à des Données pour exécuter la mission qui leur a été confiée par The Social Company, y compris certains qui se trouvent hors de France. Dans ce cas, The Social Company impose à ces cocontractants des obligations fortes en matière de traitement, confidentialité et sécurité des Données auxquelles ces prestataires ont accès. The Social Company peut également être amenée à communiquer les Données à des tiers dans certains cas particuliers : 

• Si The Social Company envisage de céder une activité ou d’actifs (y compris par cession de l’entreprise exerçant cette activité ou possédant ces actifs), les Données pourront être communiquées à l’acquéreur et à aux acquéreurs potentiels dans le cadre d’un audit y compris leurs conseils. 
• Si tout ou partie des actifs de The Social Company fait l’objet d’une acquisition par un tiers, les Données seront l’un des actifs transférés. Les Données seront traitées par l’acquéreur qui agira comme le nouveau responsable du traitement et sa politique de protection des Données régira alors le traitement des Données. 
• Si The Social Company est obligée de divulguer ou donner accès aux Données pour se conformer à une obligation légale ou à une décision de justice, ou pour faire respecter ou appliquer le contrat de prestation ou toutes autres circonstances qu’acceptées, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de The Social Company, de ses clients ou de ses collaborateurs ;
• Si la loi autorise ce transfert par The Social Company. 

The Social Company ne vend pas les Données à des tiers.  

8. Durée de conservation des Données 

Les Données (notamment celles relatives aux contrats conclus avec The Social Company) sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de la réalisation de la prestation qu’il s’agisse de la réalisation d’une prestation mise en relation entre des Participants et des Annonceurs ou pour toute prestation par un fournisseur. Toutefois : 

• les Données des utilisateurs ou des Participants sont supprimées dans un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec ces derniers, 
• en matière de précontentieux : les Données sont conservées jusqu’à la conclusion d’un protocole transactionnel ou, à défaut, jusqu’à la prescription de l’action en justice correspondante ; ● en matière de contentieux judiciaire : les Données sont conservées jusqu’à ce que la décision ait force de chose jugée définitive. 

De manière générale, les Données ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte et en accord avec les recommandations de la CNIL et en respect des obligations légales notamment comptables et fiscales. En outre, les données anonymes et les données relatives aux Utilisateurs peuvent être conservées sans limitation de durée dès lors qu’elles ne contiennent aucune Donnée.  

9. Les actions réalisées sur les Données 

Les actions suivantes sont réalisées sur les Données : 

• Collecte et enregistrement des Données 
• Organisation ou structuration des Données 
• Hébergement ou conservation des Données via des logiciels tiers, 
• Consultation des Données, 
• Tri (via une solution éditée par un tiers), 
• Archivage en externe 
• Communication des Données par transmission, diffusion or toute autre forme de mise à disposition aux services concernés 
• Modification / consultation par le service client ou marketing 
• Effacement ou destruction des Données 

10. La localisation des Données et les mesures de sécurité en place

L’ensemble des Données des Utilisateurs est hébergé chez IONOS SARL 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES en France, en respect avec les règles applicables à ce type de transfert. En dehors des cas où l’Utilisateur est basé à l’étranger, aucune donnée n’est transférée à un tiers situé à l’extérieur de l’Union Européenne, sauf dans le cas où The Social Company doit faire signifier et/ou exécuter des actes judiciaires (assignation, jugement, saisie…) à l’étranger du fait que l’Utilisateur réside en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas les Données de l’Utilisateur sont transmises aux autorités en charge de signifier et/ou exécuter les actes. En tout état de cause, The Social Company s’assure que les Données transférées font l’objet d’une protection adéquate afin de garantir leur sécurité et leur intégrité. The Social company prend toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données et en empêcher l’altération, la corruption ou l’accès par des personnes non autorisées. Une politique de sécurité du système d’information a été mise en place. A titre d’exemple, les accès à vos Données sont limités et restreints aux seules personnes/services qui ont besoin d’y accéder, ces Données sont stockées sur des serveurs sécurisés, les données bancaires étant également chiffrées. Les accès aux Données nécessitent l’utilisation d’un identifiant et mot de passe. Néanmoins, la transmission de Données par le biais d’internet n’est pas sans risque, par conséquent The Social Company ne garantit pas la sécurité des Données transmises par internet dès lors que The Social Company aura respecté ses engagements en termes de sécurité.  

11. Exercice des droits 

Dans le cadre du traitement de Données réalisé par The Social Company, les Utilisateurs ont le droit : 

• D’obtenir l’accès / la copie à leurs Données traitées 
• D’obtenir la rectification des données 
• D’obtenir l’effacement de tout ou partie des Données lorsque les Données, (i) ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) sont basées exclusivement sur le consentement, (iii) font l’objet d’une demande d’opposition 
• De s’opposer aux traitements de ses Données 
• D’obtenir la limitation du traitement, temporairement, lorsque l’exactitude des Données est contestée, lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement, lorsque les Données ne sont plus nécessaires à The Social Company mais sont encore nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice 
• De se désinscrire ou de s’opposer à la réception de messages de prospection commerciale à tout moment en cliquant sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication envoyé par The Social Company 
• De retirer son consentement à tout moment s’agissant de traitements fondés sur le consentement ● D’obtenir la portabilité de ses Données lorsque le traitement est fondé sur le consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés 
• De fournir des directives sur le sort de leurs données post-mortem 
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour l’exercice de ses droits ou toute question relative à la présente Politique de Confidentialité l’Utilisateur peut simplement adresser une demande à l’adresse suivante : The Social Company – 77 rue Port de Carême – 34470 PEROLS en joignant une copie de sa pièce d’identité.