CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
Réalisés par le cabinet d’avocats Simon & Associés – 47 avenue Monceau – 75008 PARIS
The Social Company, société par actions simplifiée, au capital de 40.000 €, ayant pour numéro unique d’identification 882 345 267 – RCS MONTPELLIER, dont le siège social est situé 77 rue Port de Carême à PEROLS (34470) (ci-après « The Social Company »), a développé la plateforme « skwad (anciennement #TheSocialRace)» composée d’un SaaS pour les Annonceurs et d’une Application pour les Participants, laquelle mise en ligne et accessible à la fois sur :
- le site internet exploité et géré par The Social Company accessible à l’adresse suivante : www.skwad.com (ci-après le « Site Internet ») et,
- l’application logicielle « skwad» éditée et fournie par The Social Company, donnant accès aux Services, qui est disponible dans l’« Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et/ou Android (ci-après l’« Application »).
(ci-après la « Plateforme »)
La Plateforme permet à des annonceurs (ci-après les « Annonceurs ») de mettre en ligne des actions publicitaires (ci-après les « Campagnes »), auxquels les internautes et influenceurs, adhérents à la Plateforme, participent en effectuant des publications – relatives à ces actions publicitaires – sur les pages personnelles dont ils disposent sur les réseaux sociaux. Les participants assurent ainsi la promotion des produits et services de l’annonceur auprès de leur communauté (ci-après les « Participants »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la Plateforme, les conditions d’utilisation de la Plateforme par tout internaute se connectant et / ou naviguant sur la Plateforme (ci-après l’« Utilisateur ») et les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation de la Plateforme et de son suivi.
1.1 INFORMATIONS RELATIVES À L’ÉDITEUR DE LA PLATEFORME
La Plateforme est éditée par The Social Company, société par actions simplifiée, au capital de 40.000 €, ayant pour numéro unique d’identification 882 345 267 – RCS MONTPELLIER, dont le siège social est situé 77 rue Port de Carême à PEROLS (34470) (ci-après l’« Editeur »).
Directeur de publication : Monsieur Pierre-Adrien GIROGUY.
Pour toute question ou demande d’information concernant la Plateforme, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur :
- par mail à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
- par téléphone au numéro suivant : 07 56 91 98 89
- par courrier recommandé avec avis de réception envoyé à l’adresse suivante : 77 rue Port de Carême à PEROLS (34470).
- INFORMATIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME
La Plateforme est hébergée :
- Application logiciel : par la société IONOS SARL – 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES
Téléphone : 09 – 70 -80 – 89 11
- Le site Internet – par la société OVH
1.2. INFORMATIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME
La Plateforme est hébergée :
– Application logiciel : par la société IONOS SARL – 7 Place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES
Téléphone : 09 – 70 -80 – 89 11
– Le site Internet – par la société OVH
ARTICLE 2 OBJET ET PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME
Le Plateforme a pour objet de :
- informer les Utilisateurs concernant les activités de The Social Company mises en ligne sur la Plateforme ;
- mettre à disposition des Utilisateurs la possibilité de créer un Compte (tel que ce terme est défini ci-après) et ainsi devenir des Participants afin de pouvoir, à leur choix, participer à des Campagnes publicitaires ;
- permettre aux Participants de participer à des Campagnes publicitaires dans les conditions définies aux conditions générales de participation qui leur seront remises lors de leur inscription sur la Plateforme et qu’ils s’engagent à respecter ;
ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
L’accès et l’utilisation à la Plateforme sont soumis à l’acceptation pleine et entière et au respect des CGU. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU, il lui est demandé de renoncer à tout utilisation de la Plateforme.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la Plateforme et les services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions de la Plateforme par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur la Plateforme.
ARTICLE 4 – L’ACCÈS À LA PLATEFORME, NAVIGATION ET GESTION DE LA PLATEFORME
4.1. L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
4.2. La connexion et la navigation sur la Plateforme valent acceptation sans réserve des CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension de la Plateforme sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
4.3. Pour la bonne gestion de la Plateforme, l’Éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la Plateforme, réserver l’accès à la Plateforme, ou à certaines pages / parties de la Plateforme, ou à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrer en contradiction avec les lois nationales ou internationales en vigueur, ou avec les chartes de bonne conduite applicables à l’Internet, parmi lesquelles la Nétiquette ;
– suspendre, limiter ou interrompre l’accès à la Plateforme afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme.
ARTICLE 5 – SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
5.1 Inscription
L’accès à certains services de la Plateforme est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé leur profil dans leur espace personnel sur la Plateforme, et accepté les CGU. L’inscription est incessible, personnelle et nominative au bénéfice du seul Utilisateur et ne peut être ouverte pour le compte d’un tiers.
Les champs obligatoires du profil sont les suivants :
- le numéro de téléphone de l’Utilisateur et la sélection d’un mot de passe par l’Utilisateur et,
- Prénom- Genre – Date de Naissance – Centres d’intérêts
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
Toute communication réalisée par l’Éditeur et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse électronique et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services de la Plateforme est admise par personne physique.
L’Editeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des CGU, notamment si les informations renseignées par l’Utilisateur se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrites aux CGU.
La finalisation de l’inscription dans les conditions des présentes permet ensuite à l’Utilisateur d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après son « Compte »).
Le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Compte. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans le Compte de l’Utilisateur et l’utilisation, à son insu par des personnes non autorisées, des services qu’il permet.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du Compte de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à son mot de passe de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de ses éléments d’identification auprès des tiers.
5.2. Connexion
Pour se connecter à son Compte, l’Utilisateur devra indiquer son numéro de téléphone renseigné lors de son inscription conformément à l’article 5.1. des CGU, en complément de la saisie de son mot de passe.
5.3. Désinscription et résiliation de l’inscription
L’Utilisateur inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Compte.
- Application mobile : dans le menu en haut à gauches : services “supprimer mon compte”
- Site Internet : dans la rubrique “Profil” “supprimer mon compte”
Toute désinscription de la Plateforme sera effective immédiatement après que l’Utilisateur ait valider sa désinscription.
L’Editeur se réserve également le droit de supprimer tout Compte en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGU ou en cas de violation des dispositions légales.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même publié.
L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées. Les informations présentes sur la Plateforme sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d’erreur ou d’omission.
L’Éditeur n’est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de la Plateforme avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- en cas d’interruption de la Plateforme, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) résultant de la fourniture et/ou de l’utilisation, des difficultés d’utilisation, voire de l’impossibilité totale ou partielle d’utilisation de la Plateforme ou de ses services ;
- en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à la Plateforme ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé ;
- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- du contenu des sites sur lesquels la Plateforme renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes ;
- des contenus ou activités illicites utilisant la Plateforme et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;
- en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
- de l’inexécution ou de la mauvaise exécution imputable à l’Utilisateur, et des contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’Éditeur. L’Éditeur ne saurait notamment être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou de son Compte par l’Utilisateur, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un email, d’un sms, ni de son envoi ou non à une adresse électronique ou à un numéro de téléphone erroné.
Au regard de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et notamment au regard de :
- l’article 6-2 lequel prévoit que : « Les personnes (…) morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. » et,
- l’article 6-3 lequel prévoit que : « Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible »,
l’Utilisateur est donc informé qu’au regard de la loi susvisée, l’Éditeur n’est pas soumis à « une obligation générale de surveiller les informations qu’elle transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».
L’Utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme ou de ses services ;
- s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des CGU.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de la Plateforme sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En toute hypothèse, toute mise en place de liens hypertextes vers toute partie de la Plateforme est interdite sans information et autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant (notamment et sans que cette liste soit exhaustive) des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers la Plateforme.
ARTICLE 8 – SERVICE DE GÉOLOCALISATION
Certaines fonctionnalités du service exploitent des informations de géolocalisation précises, telles que des signaux GPS envoyés par l’appareil mobile sur lequel l’Application Skwad est installée et activée. Sans cette technologie, vous ne pourrez pas bénéficier de ces fonctionnalités.
Lors de l’inscription d’un Participant sur la Plateforme, une demande d’autorisation d’activation de la géolocalisation est demandée.
Le Participant pourra à tout moment activer ou désactiver la géolocalisation directement sur son téléphone mobile.
ARTICLE 9 – COOKIES
Dans le cadre de l’amélioration des services et du fonctionnement du site, des cookies sont installés sur l’équipement de l’Utilisateur lors de sa navigation, particulièrement des cookies de mesure d’audience.
Un cookie ne permet pas à l’Éditeur d’identifier l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur la Plateforme (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.)..
Pour en savoir plus sur les cookies déposés de la navigation sur la Plateforme, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de cookies de la fédération disponible www.cnil.fr
L’Utilisateur peut, en tout état de cause, accepter ou s’opposer au dépôt de ces « cookies » ou les configurer via l’interface de paramétrage disponible sur la Plateforme www.skwad.com
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques, et autres éléments qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
A l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme, toute représentation, reproduction, modification, adaptation, transmission, publication ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’Editeur reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et des droits d’usage y afférents ; l’accès à la Plateforme ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément de la Plateforme, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
10.2. La marque « skwad (anciennement TheSocialRace) », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur la Plateforme, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de The Social Company. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de The Social Company, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de The Social Company.
10.3. La violation des dispositions de l’article 10. des CGU pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – VIE PRIVÉE
L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant collectées dans le cadre de la création de son Compte et sa participation aux Collabs Réseaux Sociaux / Collabs locales / Shop & Share, font l’objet d’un traitement sous la responsabilité de The Social Company, strictement nécessaire à l’exécution des services de la Plateforme et à des fins de traitement et de suivi des prestations, marketing, gestion de la relation avec l’Utilisateur ainsi que pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires pesant sur The Social Company.
The Social Company peut également recontacter l’Utilisateur pour lui faire part de ses actualités, promotions ou offres dédiées ainsi que pour répondre à toute demande ou réclamation émanant de l’Utilisateur. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut, au moment de la communication de ses données, s’y opposer.
L’Utilisateur est informé que The Social Company peut être amené à transmettre ses données personnelles à sa société mère, et/ou ses filiales en France.
Conformément à la réglementation, et plus particulièrement à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 (RGPD), l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification, d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’Utilisateur peut exercer ses droits, en justifiant de son identité, par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : 77 rue Port de Carême à PEROLS (34470).
Pour plus d’informations sur la manière dont les données personnelles de l’Utilisateur sont gérées, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse : www.skwad.com
