CONDITIONS GÉNÉRALES ANNONCEURS

Réalisés par le cabinet d’avocats Simon & Associés – 47 avenue Monceau – 75008 PARIS

The Social Company a développé la plateforme skwad (anciennement #TheSocialRace) permettant à des annonceurs de mettre en ligne des campagnes publicitaires, des collabs locales, des Shop and Share auxquels les internautes et influenceurs, adhérents à la plateforme skwad, participent en effectuant des publications – relatives aux différents services publicitaires et informatives – sur les pages personnelles dont ils disposent sur les réseaux sociaux. Les participants assurent ainsi la promotion des produits et services de l’annonceur auprès de leur communauté.

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions et modalités dans lesquelles la campagne / la collab locale/ le Shop and Share de l’annonceur sera réalisée sur la plateforme skwad et les obligations réciproques des parties dans ce cadre.

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ARTICLE 1 –  DÉFINITIONS

Les termes et expressions ci-dessous, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, peu important qu’ils soient alors au pluriel ou au singulier, auront la signification qui leur est assignée au présent article 1, à moins qu’il n’en soit expressément stipulé autrement dans le corps des présentes.

ARTICLE 2 –  DÉFINITION DE LA RELATION ENTRE LES PARTIES

The Social Company a développé la Plateforme, laquelle a pour finalité de proposer aux Participants, de participer, sous forme de course, à des Campagnes / Collabs locales / Shop and Share proposées par des Annonceurs. Les Participants choisissent de participer ou non à la Campagne/ Collabs locales / Shop and Share. 

Pour participer à la Campagne / Collabs locales / Shop and Share, le Participant doit respecter le Briefing fixé par l’Annonceur, et effectuer des Publications publiées sur les pages personnelles dont il dispose sur les Réseaux Sociaux. Ces Publications sont ensuite téléchargées dans son Compte afin d’être prises en compte dans la course. En fonction de la pertinence et de la visibilité des Publications effectuées par le Participant, celui-ci se voit attribuer des Tokens, lesquels lui permettent ensuite de se voir allouer tout ou partie de la Cagnotte proposée par l’Annonceur, le tout dans les conditions définies à l’article 4.3. des Conditions Générales.

Le recours à la Plateforme permet ainsi à l’Annonceur, pour assurer la promotion de sa marque, de ses produits et/ou de ses services :

• d’avoir accès aux Participants et donc à une base de profils pertinents, une « clientèle » / un marché plus important que celui auquel il aurait pu avoir accès seul (ou en tous cas pas sans développer un effort spécifique à cette fin) ;
• de se contenter de définir les contours de sa Campagne / Collabs locales / Shop and Share au travers du Briefing remis à The Social Company et diffusé sur la Plateforme, en faisant l’économie de rechercher, d’identifier et de contacter lui-même les personnes et supports ayant vocation à diffuser ladite Campagne / Collabs locales / Shop and Share sur des réseaux sociaux.

La prestation de The Social Company se limite à permettre à l’Annonceur de diffuser sa Campagne / Collabs locales / Shop and Share grâce aux Publications, relatives à la Campagne / Collabs locales / Shop and Share et respectant le Briefing, diffusées par les Participants sur les Réseaux Sociaux ; The Social Company n’intervient pas auprès des Participants pour mettre en avant la Campagne / Collabs locales / Shop and Share de l’Annonceur.

The Social Company se réserve le droit de refuser la diffusion d’une Campagne / Collabs locales / Shop and Share sur la Plateforme dans les conditions définies à l’article 4.1. des Conditions Générales.

ARTICLE 3 –  CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION & MODIFICATION

Les Conditions Générales s’appliquent à toute Campagne / Collabs locale / Shop and Share diffusée à la demande de l’Annonceur sur la Plateforme.

Les Conditions Générales sont communiquées par The Social Company à l’Annonceur par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Annonceur.

L’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales avant la validation de la Campagne / Collab locale / Shop and Share dans les conditions définies à l’article 4.1. des Conditions Générales ; la validation de la Campagne/ Collab locale / Shop and Share vaut acceptation expresse des Conditions Générales par l’Annonceur sans aucune restriction, ni réserve, à l’exclusion de toute condition, et notamment de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie figurant sur la Plateforme – lesquels n’ont qu’une valeur indicative -, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les relations contractuelles entre The Social Company et l’Annonceur seront régies par les Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la Campagne / Collab locale / Shop and Share par l’Annonceur.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par The Social Company, ce que l’Annonceur reconnaît et accepte par avance.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES CAMPAGNES

4.1 CARACTÉRISTIQUES DE LA CAMPAGNE

L’Annonceur définit une action publicitaire dont il souhaite que l’un des canaux de diffusion soit la Plateforme.

L’Annonceur élabore un Briefing qu’il adresse à The Social Company par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Le Briefing est composé des éléments suivants :

• les éléments devant impérativement être transmis par l’Annonceur pour que la Campagne / Collabs locales / Shop and Share puisse être déployée sur la Plateforme (à défaut de transmission de ces informations obligatoires la Campagne / Collabs locales /Shop and Share ne pourra pas être diffusée sur la Plateforme) :

• la description de la Campagne / Collabs locales / Shop and Share : l’Annonceur doit décrire les caractéristiques essentielles du service et / ou du produit et / ou sa marque et la finalité de la Campagne / Collabs locales / Shop and Share, c’est-à-dire le message que souhaite promouvoir l’Annonceur ;

• le montant du Budget, à partir duquel sera déterminée la Cagnotte, c’est-à-dire la somme allouée par l’Annonceur à chaque Campagne / Collab locale / Shop and Share ;

• la date souhaitée de démarrage de la Campagne / Collabs locales / Shop and Share sur la Plateforme ;

• les conditions obligatoires que toute Publication effectuée par le Participant doit respecter : au cas par cas en fonction de la finalité de la Campagne / Collabs locales / Shop and Share (description de la marque et / ou du produit et /ou du service dont l’Annonceur souhaite que soit fait la promotion, finalité de la Campagne / Collab locale / Shop and Share, nombre de followers requis, points à mettre en avant, mots clés à citer, etc.) ;

• les balises (# et @) et comptes à identifier par les Participants dans les Publications ;

• les critères de participation à la Campagne / Collab locale / Shop and Share : genre (homme / femme), tranche d’âge, géolocalisation, centres d’intérêts) ;

• une sélection de visuels (photos et / ou vidéos notamment) (i) permettant d’illustrer la Campagne / Collab locale / Shop and Share et de visualiser le produit et / ou service et/ou la marque concerné et (ii) que les Participants pourront télécharger comme visuel de leur Publication ;

• le nombre de followers dans la communauté des Participants apprécié par l’Annonceur et les Réseaux Sociaux autorisés pour la diffusion des Publications ;

• le plafond des gains pouvant être obtenus par Publication pour chaque Participant pour la Campagne / Collab locale / Shop and Share, au-delà duquel une même Publication ne pourra pas rapporter plus de gains de la Cagnotte.

• les éléments complémentaires optionnels pouvant être transmis par l’Annonceur :

• un ou des exemples de post pour assister les Participants dans la réalisation de leur Publication (recommandé) ;

• une option « click and share » : il s’agit d’un exemple de Publication type que les Participants pourront se contenter de reposter / partager sur leurs Réseaux Sociaux.

La transmission de la totalité des éléments optionnels n’est pas impérative pour la mise en ligne de la Campagne / Collab locale / Shop and Share sur la Plateforme.

Il est précisé, ce dont l’Annonceur reconnaît être informé, que plus le Briefing mis en ligne pour la Campagne / Collab locale / Shop and Share est détaillé et fourni, plus :

• la Campagne/ Collab locale / Shop and Share est susceptible d’accroître l’intérêt des Participants pour la course et donc le caractère percutant de la Campagne / Collab locale / Shop and Share ;
• les Publications effectuées par les Participants pourront être conformes aux attentes de l’Annonceur et pertinentes.

S’agissant des éléments transmis composant le Briefing, l’Annonceur :

• est informé que les Participants doivent conserver une certaine liberté éditoriale dans la conception et le contenu de leur Publication (dans leur discours notamment), ce qu’il accepte ; en conséquence, le Briefing ne pourra pas prévoir des éléments en contrariété avec ce principe. Par exemple, le Briefing ne pourra pas indiquer, parmi les critères à respecter par la Publication, que le Participant devra poser avec le produit de telle ou telle façon, ou dicter précisément le format et la description qui accompagne une Publication ;

• déclare, reconnaît et accepte qu’il est responsable de toutes les Campagnes / Collab locale / Shop and Share qu’il publie, qu’il a l’autorisation de partager et mettre à disposition le contenu transmis dans le Briefing et qui sera diffusé sur la Plateforme, qu’il est en règle vis-à-vis des lois en vigueur et que son service et/ou produit existe et est conforme à la description qu’il en a faite, de même que sa marque est valable et enregistrée ;

• s’engage à être l’ayant-droit des droits d’auteur de ce contenu et ne peut en aucune mesure s’opposer à la diffusion de celui-ci sur les Réseaux Sociaux par les Participants ;

• reconnaît savoir que la durée de la Campagne / Collab locale / Shop and Share varie en fonction de la réactivité des Participants et de la pertinence de leur Publication, les Campagnes / Collab locale / Shop and Share mises en ligne sur la Plateforme se concevant en effet comme une course, dans les conditions détaillées à l’article 4.3. des Conditions Générales.

A réception du Briefing, The Social Company disposera d’un délai de trente (30) jours pour statuer sur la demande de mise en ligne de la Campagne / Collab locale / Shop and Share de l’Annonceur sur la Plateforme ; passé ce délai, la demande sera considérée comme refusée.

The Social Company se réserve le droit, à sa discrétion, de refuser une Campagne / Collab locale / Shop and Share, notamment si elle estime que celle-ci est contraire à sa ligne éditoriale et/ou à son image et/ou à sa réputation (si elle contient par exemple des éléments caractéristiques liés à la drogue, le sexe, la violence, etc.).

The Social Company valide la demande de Campagne / Collab locale / Shop and Share en adressant un mail à l’adresse indiquée par l’Annonceur. 

Si la Campagne / Collab locale / Shop and Share est validée par The Social Company, celle-ci s’engage à la mettre en place pour la date de démarrage convenue avec l’Annonceur, laquelle pourra être différente de celle figurant dans le Briefing, en fonction des accords entre les Parties.

4.2  MISSION DE THE SOCIAL COMPANY

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Campagne / Collab locale / Shop and Share, The Social Company s’engage à :

• créer une page dédiée à la Campagne / Collab locale / Shop and Share sur la Plateforme, laquelle devra respecter les éléments transmis par l’Annonceur dans le Briefing et être accessible et visible des Utilisateurs ;

• attribuer aux Publications des Participants le nombre d’étoiles obtenues en fonction de la pertinence de la Publication, entrant dans le calcul du nombre de Tokens gagnés par le Participant, dans les conditions définies à l’article 4.3. des Conditions Générales ;

L’Annonceur reconnaît savoir que les Participants personnalisent leurs Publications et ne peuvent se voir imposer des critères trop stricts. Le Briefing et l’appréciation de la Publication au regard du Briefing est effectué uniquement au regard d’indications établies pour mettre le mieux en valeur les produits et/ou services de l’Annonceur.

• assurer un service de modération sur les Publications des Participants. The Social Company vérifie plusieurs fois par jour que le contenu des Publications n’est pas contraire aux Conditions Générales et aux CGP et que le comportement des Participants est conforme aux usages loyaux de l’activité. A ce titre, l’Annonceur dispose d’un droit de regard sur les Participants et pourra remonter à The Social Company toute remarque qu’il pourrait avoir sur un Participant dont il estimerait que le comportement ou la Publication est de nature à porter atteinte à son image et/ou celle à celle de ses produits et/ou à ses services et/ou à sa marque ; 

• effectuer et adresser à l’Annonceur dans un délai de quinze (15) jours suivant la fin de la Campagne un compte-rendu comprenant :

• la liste de l’ensemble des Publications effectuées par les Participants sur les Réseaux Sociaux,
• le montant des gains en euros obtenus en contrepartie par les Participants et,
• la répartition de la Cagnotte entre eux.

The Social Company pourra proposer à l’Annonceur la réalisation de prestations complémentaires qui feront l’objet d’une facturation supplémentaire, selon devis transmis par The Social Company à l’Annonceur, telles notamment l’analyse plus approfondie des conditions de la Campagne / Collab locale / Shop and Share  et des informations relatives à l’audience de la Campagne / Collab locale / Shop and Share et aux profils des Participants (genre, âge et intérêts des Participants).

4.3 FONCTIONNEMENT DE LA COURSE ET UTILISATION DE LA CAGNOTTE

La campagne de renommée / Brand Awareness : 

La Cagnotte est répartie entre les Participants dans les conditions suivantes.

Le Participant inscrit à la Campagne publie une Publication sur l’un de ses Réseaux Sociaux. Il dispose ensuite d’un délai de 48 heures pour charger ladite Publication sur la Plateforme dans son Compte.

Passé ce délai de 48 heures entre l’heure de diffusion de la Publication sur le Réseau Social concerné et le chargement de cette Publication dans son Compte sur la Plateforme, la Publication ne pourra plus être prise en compte dans le cadre de la Campagne.

Ensuite, pour chaque Publication, le Participant se voit attribuer par la Plateforme un nombre de Tokens, selon les deux critères suivants :

• le nombre d’interactions sur les Réseaux Sociaux, où les interactions correspondent aux « vues », « likes », « commentaires » et « partages » de la Publication sur les Réseaux Sociaux, et où chaque interaction rapporte, en fonction du type d’interaction considéré, un nombre de points différent.

Plus la Publication fait l’objet d’interactions, plus la valeur de celle-ci est susceptible d’augmenter et de permettre au Participant de gagner des Tokens.

Le point de départ du calcul du nombre d’interactions de la Publication est la date de la diffusion de la Publication sur le Réseau Social concerné.

• une note sous forme d’étoiles, sur une échelle de 1 à 3 étoiles, attribuées à la Publication par The Social Company en fonction de la qualité de la Publication et de l’adéquation de celle-ci avec les critères du Briefing. A date, les critères d’évaluation pour l’attribution des étoiles par The Social Company sont les suivants :

La note sous forme d’étoiles est attribuée à la Publication par The Social Company dans un délai de 48 heures suivant le chargement de celle-ci sur la Plateforme dans le Compte du Participant.

Les Tokens sont convertis en euros au fur et à mesure de la réalisation de la Campagne, où la valeur de référence est : 100 Tokens correspondent à 1 €.

Les Tokens ainsi convertis viennent alors en déduction de la Cagnotte au fur et à mesure de leur attribution aux Participants. La Campagne s’arrête lorsque le montant de la Cagnotte est à zéro et que l’intégralité de celle-ci a été allouée aux Participants. Plus aucune Publication ne sera acceptée passé cette date.

A l’issue de la Campagne, les Participants ont la faculté de débloquer les gains ainsi obtenus à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant la clôture de la Campagne en question.

La collab locale : 

La Cagnotte est entendue par Participants pour une collab définie. Elle figure dans le briefing de départ et est déterminée par l’Annonceur.

Le Participant qui candidate à une collab locale doit attendre sa sélection pour participer à sa collab. Un email de confirmation lui sera adressé sur son adresse de connexion. Le Participant devra réaliser les contenus demandés sur le briefing et respecter les conditions.  Une fois la collab réalisée le Participant devra réaliser les contenus et les publier sur ses réseaux sociaux. Il dispose ensuite d’un délai de 5 jours pour charger lesdites Publications sur la Plateforme dans son Compte.

Passé ce délai de 5 jours entre le jour de la collab, la diffusion de la Publication sur le Réseau Social concerné et le chargement de cette Publication dans son Compte sur la Plateforme, la Publication ne pourra plus être prise en compte dans le cadre de la Collab Locale.

Ensuite, pour chaque Publication, une validation par l’équipe de modérateur sera faite par la Plateforme selon les deux critères suivants :

• réalisation des Publications demandées (support et médias)

• respect du briefing / mentions obligatoires ….

Si les Publications sont validées, le montant de la cagnotte est attribuée au Participants

Le Shop and Share : 

La Cagnotte mensuelle est répartie entre les Participants dans les conditions suivantes.

Le Participant inscrit à une opération de Shop and Share publie une Publication (Story – Instagram / Facebook / TikTok) sur l’un de ses Réseaux Sociaux. Il dispose ensuite d’un délai de 48 heures pour charger ladite Publication et ses performances sur la Plateforme dans son Compte.

Passé ce délai de 48 heures entre l’heure de diffusion de la Publication sur le Réseau Social concerné et le chargement de cette Publication dans son Compte sur la Plateforme, la Publication ne pourra plus être prise en compte dans le cadre de l’opération de Shop and Share.

Ensuite, pour chaque Publication, le Participant se voit attribuer par la Plateforme un nombre de Tokens, selon les deux critères suivants :

• le nombre d’interactions sur les Réseaux Sociaux, où les interactions correspondent aux « vues », « likes », « commentaires » et « partages » de la Publication sur les Réseaux Sociaux, et où chaque interaction rapporte, en fonction du type d’interaction considéré, un nombre de points différent.

Plus la Publication fait l’objet d’interactions, plus la valeur de celle-ci est susceptible d’augmenter et de permettre au Participant de gagner des Tokens.

Le point de départ du calcul du nombre d’interactions de la Publication est la date de la diffusion de la Publication sur le Réseau Social concerné.

• une note sous forme d’étoiles, sur une échelle de 1 à 3 étoiles, attribuées à la Publication par The Social Company en fonction de la qualité de la Publication et de l’adéquation de celle-ci avec les critères du Briefing. A date, les critères d’évaluation pour l’attribution des étoiles par The Social Company sont les suivants :

La note sous forme d’étoiles est attribuée à la Publication par The Social Company dans un délai de 48 heures suivant le chargement de celle-ci sur la Plateforme dans le Compte du Participant.

Les Tokens sont convertis en euros au fur et à mesure de la réalisation de l’opération de Shop and Share, où la valeur de référence est : 100 Tokens correspondent à 1 €.

Les Tokens ainsi convertis viennent alors en déduction de la Cagnotte au fur et à mesure de leur attribution aux Participants. L’opération de Shop and Share s’arrête lorsque le montant de la Cagnotte est à zéro et que l’intégralité de celle-ci a été allouée aux Participants. Plus aucune Publication ne sera acceptée passé cette date.

A l’issue de l’Opération de Shop and Share, les Participants ont la faculté de débloquer les gains ainsi obtenus à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant la clôture de l’opération de Shop and Share en question.

Les gains seront attribués :

• en euros ou,
• si le Participant est domicilié dans un pays dans lequel la monnaie est dans une devise différente, dans la devise de ce pays : les euros correspondant aux Tokens remportés seront convertis de l’euro vers la devise du pays dans lequel est domicilié le Participant en fonction du taux de conversion de la devise à la date de reversement des sommes au Participant.

4.4 ANNULATION DE LA CAMPAGNE / COLLAB LOCALE / SHOP AND SHARE

Un Annonceur peut demander à annuler la Campagne / Collab locale / Shop and Share, sous réserve que l’annulation soit notifiée à The Social Company avant la date de diffusion de la Campagne / Collab locale / Shop and Share convenue entre les Parties. Dans l’hypothèse où la demande d’annulation interviendrait postérieurement à la signature du Briefing par l’Annonceur et à la validation de la mission de The Social Company par l’Annonceur et l’acceptation des Conditions Générales, The Social Company sera créancier à titre d’indemnité de la somme de 40 % du Budget.

Aucune annulation de la Campagne / Collab locale / Shop and Share ne sera plus possible postérieurement à la date de diffusion de la Campagne / Collab locale / Shop and Share.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES & MODALITÉS DE PAIEMENT

L’Annonceur définit le Budget alloué à une Campagne / Collab locale /Shop and Share.

Au titre de sa mission décrite à l’article 4.2. des Conditions Générales, The Social Company perçoit de la part de l’Annonceur une Commission égale à 40 % du montant du Budget.

Le Budget, déduction faite de la Commission, constitue la Cagnotte qui sera répartie entre les Participants.

Le Budget est versé par l’Annonceur à The Social Company, au plus tard le jour du démarrage de la Campagne / Collab locale / Shop and Share, de la manière suivante :

• le montant de la Cagnotte sera versé sur un compte bancaire dédié ouvert par The Social Company, sur la base d’une facture proforma qui sera adressée à l’Annonceur par The Social Company.

L’Annonceur donne mandat à The Social Company de distribuer en son nom et pour son compte la part de la Cagnotte revenant à chaque Participant dans les conditions détaillées aux présentes.

The Social Company transmettra à l’Annonceur, au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la fin de la Campagne / Collab locale / Shop and Share, la facture correspondant au montant de la Cagnotte versé par l’Annonceur dans les conditions précitées, et sur laquelle figurera le détail de la répartition de la Cagnotte entre les différents Participants et où sera ainsi mentionné, pour chaque Participant, le montant des gains perçus dans le cadre de la Campagne / Collab locale / Shop and Share ; l’Annonceur reconnaît savoir que The Social Company bénéficie d’un mandat de facturation de la part des Participants pour éditer, en leur nom et pour leur compte, les factures éditées par les Participants au titre des gains respectivement perçus dans le cadre de la Campagne / Collab locale /Shop and Share ;

• le montant de la Commission est payé comptant par l’Annonceur sur le compte bancaire de The Social Company, à réception de la facture adressée par The Social Company.

Le paiement des sommes visées aux présentes et leur sécurisation sont assurées par :

• le système de paiement d’une société type PAYPAL, STRIPE ou autre. Lors du processus de transaction, l’Annonceur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la plateforme de paiement utilisée, lesquelles comprennent notamment des processus de certification qui peuvent se déclencher en fonction du montant des transactions réalisées ;

• virement sur le compte bancaire de The Social Company.

ARTICLE 6 – STIPULATIONS GÉNÉRALES

6.2  RELATION ENTRE L’ANNONCEUR ET LE PARTICIPANT

1. L’Annonceur, en application du principe légal de bonne foi contractuelle devant gouverner toutes les relations, s’interdit de recourir aux services de The Social Company pour pouvoir, après une première mise en relation avec un Participant via la Plateforme, bénéficier par la suite de contacts directs avec les Participants afin de contourner la Plateforme.

L’Annonceur s’engage à renvoyer vers The Social Company le Participant qui le solliciterait directement sans passer par la Plateforme pour toute nouvelle campagne dès lors que la mise en relation aura été opérée initialement par la Plateforme et/ou The Social Company.

1. Il est rappelé qu’il n’est pas censé y avoir de contact direct entre l’Annonceur et les Participants. Les contrats qui seraient néanmoins conclus entre un Participant et un Annonceur (notamment des contrats de campagne publicitaires) ne sauraient, de quelque manière que ce soit, mettre en cause la responsabilité de The Social Company.

En conséquence, tout litige né de cette opération se réglera directement entre l’Annonceur et le Participant, sans que The Social Company n’ait jamais à être inquiétée à ce titre.

Par exception, l’Annonceur reconnaît et accepte que, dans l’hypothèse où le litige serait susceptible de porter atteinte à l’image de marque de The Social Company et/ou de la Plateforme, The Social Company sera autorisée à intervenir amiablement, sans que l’Annonceur ne puisse s’opposer à cette intervention.

6.3 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

The Social Company s’efforce de présenter un Briefing clair et explicite de la Campagne / Collab locale / Shop and Share pour éviter toute mauvaise interprétation du Participant. Toutefois compte tenu du support de communication utilisé et tenant compte de l’aléa technique lié à l’usage et à la qualité de l’écran utilisé par le Participant pour participer à la Campagne / Collab locale / Shop and Share, l’Annonceur reconnaît être informé que des modifications peuvent être apportées aux contenus une fois leur mise en ligne effectuée.

L’Annonceur relève et garanti intégralement The Social Company de toutes les éventuelles poursuites et/ou condamnations ou engagements de responsabilité susceptibles de l’affecter à ce titre.

De même, l’Annonceur reconnaît et accepte que les Participants sont seuls responsables du contenu de leurs Publications. Aussi, The Social Company ne pourra pas voir sa responsabilité engagée au titre de la diffusion d’une Publication que l’Annonceur estimerait contraire à son image de marque ou à réputation.

L’accès au Site Internet ou à l’Application nécessite une connexion Internet. Le réseau Internet est sujet à de possibles interruptions et/ou à des ralentissements de son fonctionnement et The Social Company ne peut pas en être tenue pour responsable. The Social Company ne peut être tenue pour responsable des problèmes liés à la connexion à la Plateforme, aux virus informatiques véhiculés via ce réseau ou par un autre biais, ou à tous actes de malveillance réalisés via ce réseau ou par un autre biais. The Social Company n’est pas responsable des dommages causés aux équipements via le réseau Internet ou par d’autres biais. The Social Company ne garantit pas la continuité de l’utilisation du Site Internet ou à l’Application.

6.4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Contenus est la propriété exclusive de The Social Company, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires, annonceurs ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou utilisation, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans son accord préalable et exprès écrit. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice. The Social Company est propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, il conviendra de contacter The Social Company via le formulaire de contact dédié.

6.5 FORCE MAJEURE

Aucune des Parties n’engagera sa responsabilité envers l’autre Partie au titre de tout retard d’exécution ou inexécution de ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Les Parties emploieront tous leurs efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure.

La Partie empêchée par un cas de force majeure devra :

• informer par tout moyen par écrit l’autre Partie de la survenance du cas de force majeure et de sa nature, par écrit, dans les quarante-huit (48) heures suivant l’apparition de l’incident ;
• prendre, sans délai, toute mesure appropriée en vue de tenter de remédier à cette situation et en tout état de cause d’en limiter les effets.

Nonobstant ce qui précède, un cas de force majeure ne libérera pas les Parties de leurs obligations de payer toute somme d’argent due, en vertu des Conditions Générales et de l’accord y afférent convenu entre les Parties, à sa date d’exigibilité.

Un défaut de solvabilité ne pourra en aucun cas constituer un cas de force majeure.

Pour le cas où l’événement de force majeure empêchant l’une des Parties d’exécuter ses obligations excéderait quinze (15) jours, cette dernière pourra résilier l’accord découlant des Conditions Générales par notification par lettre recommandée avec avis de réception, doublée d’un mail, sous réserve de respecter un préavis de quinze (15) jours.

6.6 INTERPRÉTATION

En cas de difficulté d’interprétation entre l’une quelconque des clauses des Conditions Générales et son titre, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.

6.7 DIVISIBILITÉ

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales qui la contiennent, ni altérer la validité de ses autres stipulations sauf si la stipulation annulée est une stipulation essentielle desdites Conditions Générales.

• NON-RENONCIATION

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ

L’Annonceur reconnaît que le contenu des Conditions Générales et les informations de quelque nature que ce soit en lien avec son exécution et notamment avec la Plateforme, les conditions de mises en œuvre des Campagnes / Collab locale / Shop and Share ou encore le concept The Social Company, sont strictement confidentielles, ce pour une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation de la Campagne / Collab locale / Shop and Share.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur la Plateforme, en langue française.

Les Conditions Générales et les contrats conclus en application des Conditions Générales, sont régis et interprétés conformément à la loi française, à l’exclusion de toute autre législation.

ARTICLE 9 – RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Tout litige relatif à la validité, la formation, la conclusion, l’interprétation, l’exécution, la cessation d’une Campagne / Collab locale / Shop and Share réalisée en application des Conditions Générales et/ou les conséquences de la cessation de celle-ci sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de MONTPELLIER, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou d’action en référé.

Les Parties veilleront à tenter de rechercher de bonne foi une solution amiable préalablement à toute action contentieuse.

Les Parties conviennent qu’aucune action judiciaire visant à engager la responsabilité civile de The Social Company ne pourra être engagée plus d’une année civile suivant la naissance de la prétention conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code civil.